Alliance Vie Pays Basque

Service Prestataire

Service Mandataire

L’employeur

Nous sommes l'employeur.
Nous gérons l’ensemble de la prestation et assumons les responsabilités d’employeur.

Vous êtes l’employeur.
Nous effectuons toutes les démarches administratives, déclarations et obligations de l’employeur (déclarations sociales, organisation et suivi du service, établissement des bulletins de salaire).

Vous devez assumer les responsabilités d’employeur (licenciement, absences, …).

Convention collective

Droit du travail

Convention collective des salariés du particulier employeur du 24/11/99.

L’intervenant

L’aide à domicile est recruté selon des critères de sélection rigoureux.

Nous pouvons vous proposer un aide à domicile recruté selon des critères de sélection rigoureux ou vous pouvez recruter vous-même votre employé.

Conditions de remplacement

En période de congés ou de maladie de l’aide à domicile, il vous sera proposé un remplaçant.

En période de congés ou de maladie de l’aide à domicile, il vous sera proposé un remplaçant : un contrat devra alors être conclu avec la personne remplaçante et vous devrez payer les 10 % de précarité à la fin du contrat.

Les modes de financement possibles

 Prise en charge possible par les caisses de retraite, le Conseil général (APA, aide sociale,…) et les mutuelles.

Prise en charge possible par le Conseil général (APA), la CRAM.

Conditions de suspension et résiliation du service

 En cas d’absence prévisible de votre part, il vous appartient de nous prévenir au minimum 48 h à l’avance.
Vous êtes en droit de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service en respectant un délai minimum de préavis de 1 mois, quel que soit le motif.

Vous êtes soumis aux règles du droit du travail, notamment celles relatives au licenciement (préavis, indemnités) et aux absences.

Particularités

Interventions de 8h à 20h.

Interventions 24h sur 24.
Suivant votre situation, le service mandataire peut être moins onéreux que le service prestataire.

Réduction d’impôts

Quel que soit le service choisi, si vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel. Une attestation fiscale vous est délivrée en fin d’année.