Le service Prestataire

LE SERVICE PRESTATAIRE

Alliance Vie Pays Basque est l’employeur de l’aide à domicile.
Vous restez chez vous en toute sérénité, nous nous occupons de tout
.
(L'aide à domicile est la salariée de Alliance Vie Pays Basque )

Nous intervenons à la demande de la personne pour réaliser à son domicile une prestation d’aide à domicile. Cette prestation sera réalisée en mode d’intervention dite « prestataire » c’est-à-dire par des salariés employés par Alliance Vie Pays Basque.

Fixées d’un commun accord entre le responsable de Alliance Vie Pays Basque chargé de mettre en place l’intervention et la personne aidée, les modalités d’intervention peuvent être modifiées à la demande de l’une ou l’autre des deux parties.

Lorsque l’intervention est prise en charge par un organisme social, la personne n'acquitte à Alliance Vie Pays Basque  que le montant de la participation horaire laissée à sa charge dans les conditions fixées par l’organisme social.

En cas de refus de prise en charge (total ou partiel) par l’organisme social auprès duquel une demande a été déposée, le contrat peut être dénoncé par chacune des deux parties dans les conditions fixées au paragraphe « Durée du contrat et résiliation » ou modifié d’un commun accord. Toutefois la personne devra acquitter les heures déjà effectuées et qui ne sont pas prises en charge sur la base d’un prix horaire sans prise en charge.

Les tarifs, avec ou sans prise en charge, peuvent être modifiés à tout moment. Ces nouveaux tarifs seront applicables dès qu’ils auront été communiqués au client.

Concernant les heures avec prise en charge, les conditions d’application des nouveaux tarifs sont fixées par les organismes sociaux.

Obligations de Alliance Vie Pays Basque

Alliance Vie Pays Basque s’engage à :

  1. Réaliser la prestation selon les horaires convenus, sous réserve des modifications demandées par l’une ou l’autre des parties.
  2. Envoyer au domicile de l’usager des intervenants compétents.
  3. Assurer le remplacement de son ou ses intervenants en cas d’indisponibilité au plus près des horaires convenus.
  4. Assurer le suivi de l’intervention.

 

Les obligations du bénéficiaire:

Le bénéficiaire s’engage à :

  1. Permettre la réalisation de la prestation les jours et heures convenus avec Alliance Vie Pays Basque, sous réserve des modifications demandées.
  2. Prévenir à l’avance Alliance Vie Pays Basque en cas d’impossibilité de réaliser la prestation.

A défaut, le règlement des heures qui n’ont pas été effectuées pourra être demandé au bénéficiaire.

Nature de la prestation :

La prestation pourra être adaptée en fonction du besoin de la personne à sa demande ou avec son accord.
Cette prestation devra cependant rester dans le cadre correspondant aux possibilités d’intervention définies par l’agrément de service à la personne et dans le respect de la réglementation applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile et aux rôles des intervenants.

Paiement des prestations :

La fiche de présence mensuelle signée puis envoyée à Alliance Vie Pays Basque le 28 de chaque mois permet d'établir la facture de prestation présentée au bénéficiaire chaque fin de mois.

Le montant à payer correspond au prix d’intervention horaire multiplié par le nombre d’heures réalisées.
Lorsque la personne bénéficie d’une prise en charge par un organisme social avec un ticket modérateur, seul lui est facturé le montant de la participation laissé à sa charge par l’organisme social (ticket modérateur).

Durée du contrat et résiliation :

Le contrat de prestation est conclu pour une période déterminée. Les contrats d’une durée d’un an sont renouvelables par tacite reconduction.

Le contrat peut être résilié sans pénalité financière moyennant un délai de préavis de :

  1. Deux mois pour les contrats reconductibles par tacite reconduction
  2. Un mois pour les contrats qui ne sont pas reconductibles par tacite reconduction (donc inférieurs à un an).